Conditions générales des ventes

Article 1 – Tarification

1.1. Les tarifs sont indiqués en euros nets hors frais de port et d’emballage. Ils sont fixés par le Comité d’Organisation des Courants de la Liberté.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Article 2 -  La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3 – Commande

Sur Internet : http://boutique.lescourantsdelaliberte.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le COCL se réserve le droit d’annuler toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande que vous passerez sur le site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptants vous reconnaissez conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes et le Règlement Officiel des Courants de la Liberté pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le COCL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le COCL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Le traitement de la commande

5.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5.2. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre de ce contrôle nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité ou un justificatif de domicile. Le but étant de protéger nos clients d’éventuelles fraudes.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 6 – Disponibilité

Les tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits (ou services, ou inscriptions) vous sont fournies au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande nous vous informerons :
- par mail
En cas d’indisponibilité de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du COCL par crédit sur compte bancaire du client ou par chèque.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s’effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, Mastercard, autres Carte Bleues. Le débit est effectué au moment de la commande (débit immédiat).
5.1. Un seul mode de paiement vous est proposé en ligne : la carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire vous permet de valider votre commande.
5.2. Votre commande par Internet n’est définitivement confirmée et n’engage que le COCL qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée, et à réception et acceptation de votre paiement. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie.

Article 8 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour les paiements sécurisés. Les paiements sont sécurisés et totalement pris en charge par notre partenaire le "Crédit Agricole Normandie".
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site Internet. Nous n’archivons donc aucune information bancaire.

Article 9 - Livraison

9.1. Modalités de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par La Poste ou par COLISSIMO.

9.2. Coût d'expédition
L'expédition se fait depuis la France vers la France. Le coût d'expédition est calculé lors de la commande en fonction du poids des articles sélectionnés.

9.3. Conditions de livraison
Votre commande est traitée sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Colissimo assure ensuite une livraison en 48H sur la France métropolitaine.
Les colis possèdent une preuve de dépôt avec un numéro permettant leur suivi. Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.colissimo.fr
Lorsque le suivi colis Colissimo annonce "colis livré", il sera considéré comme tel, et aucune réclamation ne pourra être effectuée.

9.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par Colissimo dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition enregistrée par nos services nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant.
Nous contacterons alors Colissimo afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, Colissimo considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, vous pourrez obtenir le remboursement forfaitaire du transporteur. Les Courants de la Liberté ne peuvent  être tenu responsables en cas de dysfonctionnement des services de La Poste ou Colissimo.

Article 10 : Modalités générales du retour

10.1. Une gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, un formulaire de rétractation (disponible ici) devra nous être transmis par mail ou courrier.
Un numéro de retour vous sera alors communiqué.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

10.2. Un retour complet de la commande
Nous n’accepterons des retours que des produits non ouverts et entamés. L’emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas consommé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

10.3 Retour des produits 
Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du code de la consommation, le retour du produit doit s'effectuer au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :
Les Courants de la Liberté - Retour Boutique - 12 Rue de la Chapelle - 14 000 Caen

Les frais de retours des produits sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par les Courants de la Liberté de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, si le produit concerné a été reçu par dans ce délai.

Cependant conformément à l’article L 221-24 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par les Courants de la Liberté ou jusqu’à ce que la preuve de l’expédition du produit concerné soit fourni. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès des Courants de la Liberté. 
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. 

10.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. Nous vous communiquerons alors la marche à suivre à nos frais.

Article 11 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

11.1. La durée du droit de rétractation 

Suivant la législation en vigueur, nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

11.2. L´exercice du droit de rétractation 

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour avec notre formulaire de rétractation (disponible ici).
Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions stipulées au-dessus.

11.3. L´effet du droit de rétractation 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site boutique.lescourantsdelaliberte.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du COCL.

Article 13 – Responsabilité

8.1. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les inscriptions présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du COCL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le COCL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’inscription, de force majeure, de pandémie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le COCL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

En cas de réclamation non résolue amiablement, et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS auquel le COCL est adhérent par voie électronique: https://app.medicys.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Article 15 – Informations nominatives

Les informations nominatives seront utilisées par nos services pour le traitement de votre inscription et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de boutique.lescourantsdelaliberte.com, notamment par les lettres d'informations de www.lescourantsdelaliberte.com et de boutique.lescourantsdelaliberte.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.lescourantsdelaliberte.com ou boutique.lescourantsdelaliberte.com à partir de certains sites partenaires du COCL et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse en l’envoyant à l’adresse suivante :
Les Courants de la Liberté – 12, rue de la chapelle – 14000 Caen.

Vous accordez au COCL l’organisateur et à tous les ayants droits (partenaires, médias), la libre utilisation des photographies (papier ou numérique), vidéos et de toute prise de vue ou enregistrement relatif à cette manifestation, sur tous supports y compris les documents promotionnels ou publicitaires.

Nos fichiers sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous aux Les Courants de la Liberté – 12, rue de la chapelle – 14000 Caen.

 

Les informations légales

Comité d’Organisation des Courants de la Liberté
12, rue de la chapelle
14 000 Caen

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Les Courants de la Liberté
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Dernière édition le 22 mars 2019.
 
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