Conditions générales des ventes

Article 1 – Tarification

1.1. Les tarifs sont indiqués en euros nets hors frais de port et d’emballage. Ils sont fixés par le Comité d’Organisation des Courants de la Liberté.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Article 2 -  La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3 – Commande

Sur Internet : http://boutique.lescourantsdelaliberte.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le COCL se réserve le droit d’annuler toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une demande d’inscription antérieure.
Toute commande que vous passerez sur le site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptants vous reconnaissez conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes et le Règlement Officiel des Courants de la Liberté pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le COCL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le COCL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Le traitement de la commande

5.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5.2. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre de ce contrôle nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité ou un justificatif de domicile. Le but étant de protéger nos clients d’éventuelles fraudes.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 6 – Disponibilité

Les tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des inscriptions disponibles. Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des inscriptions vous sont fournies au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande nous vous informerons :
- par mail
En cas d’indisponibilité de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du COCL par crédit sur compte bancaire du client ou par chèque.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos inscriptions sur le site s’effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, Mastercard, autres Carte Bleues. Le débit est effectué au moment de la commande (débit immédiat).
5.1. Un seul mode de paiement vous est proposé en ligne : la carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire vous permet de vous inscrire en ligne immédiatement de manière ferme (sous réserve des conditions spécifiques des courses et de la clôture des inscriptions).
5.2. Votre commande par Internet n’est définitivement confirmée et n’engage que le COCL qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée, et à réception et acceptation de votre paiement. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie.

Article 8 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour les paiements sécurisés. Les paiements sont sécurisés et totalement pris en charge par notre partenaire le "Crédit Agricole Normandie".
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site Internet. Nous n’archivons donc aucune information bancaire.

Article 9 - Livraison

9.1. Modalités de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par Lettre Max pour les produits de moins de 100 grammes ou par COLISSIMO.

9.2. Coût d'expédition
L'expédition se fait depuis la France vers la France. Le coût d'expédition est calculé lors de la commande en fonction du poids des articles sélectionnés.

9.3. Conditions de livraison
Votre commande est traitée sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Colissimo assure ensuite une livraison en 48H sur la France métropolitaine.
Les colis possèdent une preuve de dépôt avec un numéro permettant leur suivi. Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.colissimo.fr
Lorsque le suivi colis Colissimo annonce "colis livré", il sera considéré comme tel, et aucune réclamation ne pourra être effectuée.

9.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par Colissimo dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition enregistrée par nos services nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant.
Nous contacterons alors Colissimo afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, Colissimo considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, vous pourrez obtenir le remboursement forfaitaire du transporteur. Les Courants de la Liberté ne peuvent  être tenu responsables en cas de dysfonctionnement des services Lettre Max ou Colissimo.

Article 10 : Modalités générales du retour

10.1. Une gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour dans la rubrique contact.
Un numéro de retour vous sera alors communiqué.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

10.2. Un retour complet de la commande
Nous n’accepterons des retours que des produits non ouverts et entamés. L’emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas consommé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

10.3 Retour des produits 
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation retour du produit doit s'effectuer au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :
Les Courants de la Liberté - Retour Boutique - 12 Rue de la Chapelle - 14 000 Caen

Les frais de retours des produits sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par les Courants de la Liberté de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, si le produit concerné a été reçu par dans ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par les Courants de la Liberté ou jusqu’à ce que la preuve de l’expédition du produit concerné soit fourni. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès des Courants de la Liberté. 
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. 

10.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. Nous vous communiquerons alors la marche à suivre à nos frais.

Article 11 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

11.1. La durée du droit de rétractation 

Suivant la législation en vigueur, nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

11.2. L´exercice du droit de rétractation 

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour sur la page suivante.
Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions stipulées au-dessus.

11.3. L´effet du droit de rétractation 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site boutique.lescourantsdelaliberte.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du COCL.

Article 13 – Responsabilité

8.1. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les inscriptions présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du COCL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le COCL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’inscription, de force majeure, de pandémie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le COCL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations nominatives seront utilisées par nos services pour le traitement de votre inscription et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de boutique.lescourantsdelaliberte.com, notamment par les lettres d'informations de www.lescourantsdelaliberte.com et de boutique.lescourantsdelaliberte.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.lescourantsdelaliberte.com ou boutique.lescourantsdelaliberte.com à partir de certains sites partenaires du COCL et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse en l’envoyant à l’adresse suivante :
Les Courants de la Liberté – 12, rue de la chapelle – 14000 Caen.

Vous accordez au COCL l’organisateur et à tous les ayants droits (partenaires, médias), la libre utilisation des photographies (papier ou numérique), vidéos et de toute prise de vue ou enregistrement relatif à cette manifestation, sur tous supports y compris les documents promotionnels ou publicitaires.

Nos fichiers sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous aux Les Courants de la Liberté – 12, rue de la chapelle – 14000 Caen.
 

Article 16 – Conditions Particulières relatives aux Inscriptions

Article 16.1 – Retrait des dossards

Les dossards sont à retirer exclusivement au Village Expo, Esplanade D. Eisenhower à Caen, le vendredi 12 juin 2015 de 14h00 à 20h00 et le samedi 13 juin 2015 de 9h00 à 20h00 (jusqu’à 18h00 pour les dossards de La Rochambelle).

Article 16.2 – Remboursement des inscriptions

Les inscriptions aux Courants de la Liberté ne seront pas remboursées en cas de non-participation, et ceci quel qu’en soit le motif.

Article 16.3 – Responsabilité

La participation à l’une des courses nécessite un entraînement régulier. Votre engagement à l’une des courses vaut acceptation de cette condition.
Vous acceptez les conditions d’inscription, et vous assumez l’entière et complète responsabilité:
- en cas d’accident, blessures, voir décès durant le déroulement de la manifestation ou lors des entraînements sportifs
- en cas d’accident, blessures, voir décès durant les trajets d’aller ou de retour de la manifestation
- des risques inhérents à la participation à une telle manifestation (intempéries, conditions de circulation, accidents entre participants, ...).
Vous déchargez Le COCL, organisateur de la manifestation, ainsi que toute personne associée à cette manifestation, de toutes responsabilités, dommages et intérêts que vous pourriez avoir à l’encontre de ces derniers eu égard à votre participation à cette manifestation (cette décharge concerne tous les dommages, faits et actes, même causés par négligence, entre le participant et les parties nommées ci-dessus).
La responsabilité du COCL ne pourra être engagée d'aucune manière que ce soit.
Vous déclarez être majeur.
Dans le cas de l’inscription d’une personne mineure, vous certifiez avoir l'autorité légale afin de procéder à cette inscription.
Dans le cas de l’inscription d’une tierce personne, vous déclarez avoir reçu l'accord préalable de celle-ci et vous déclarez également que cette personne a pris connaissance et a accepté le Règlement Officiel des Courants de la Liberté.
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement de l’inscription (paiement comptant obligatoire).
Vous reconnaissez que la charge d’inscription (montant de l’inscription, ainsi que les frais divers) n’est ni remboursable, ni réutilisable.
En cas d'annulation d'une épreuve ou de la manifestation, les paiements seront conservés par le COCL et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, et ceci quelles que soient les raisons de l'annulation, sauf pour les participants ayant souscrit l’assurance annulation (voir le Règlement Officiel des Courants de la Liberté 2015).
L'inscription ne sera effective qu'après règlement de la totalité des sommes dues (prix de l'inscription).
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons la possibilité de ne pas prendre en compte l'inscription.
De même, l'inscription d'un acheteur qui n'aurait pas réglé une inscription précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement, peut ne pas être prise en compte.
Les informations descriptives de la manifestation et des épreuves du site www.lescourantsdelaliberte.com sont renseignées sur la base d’informations fournies par le COCL. La responsabilité du COCL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de contestation ou litige sur les dites informations.
Avant la participation à une manifestation sportive, il est obligatoire de présenter un certificat médical de moins d'un an à l'organisateur. L'organisateur se verra obliger de vous interdire la participation à la manifestation si vous ne présentez pas de certificat médical valide. Le détenteur d'une licence reconnue pour la pratique de la course à pied en compétition est dispensé de la présentation du certificat médical mais devra fournir une photocopie de la licence en cours de validité.
 

Article 17 – Conditions Particulières relatives aux Hébergements

Le site boutique.lescourantsdelaliberte.com propose des offres incluant des hébergements. Ces hébergements sont soumis à des conditions particulières spécifiques:

17.1. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les commandes ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement sauf mention contraire dans le descriptif de l'hébergement. 
Dans le cas où les annulations sont autorisés:
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur la page de contact
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation
- la demande doit impérativement être effectuée au plus tard 3 jours avant le jour du début du séjour

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

17.2. Séjour à l’hôtel
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Certains hôtels accueillent certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, le client doit contacter directement l'hôtel).
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Les hôtels disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Certains hôtels proposent un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Les informations légales

Comité d’Organisation des Courants de la Liberté
12, rue de la chapelle
14 000 Caen

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Les Courants de la Liberté
12, rue de la chapelle
14 000 Caen
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Dernière édition le 27 novembre 2014.
 
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